Cadre contractuel
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 août 2026
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site zinc-studio.fr et des outils numériques fournis par Zinc Studio, marque de la SARL LDA (voir les mentions légales). Les prestations elles-mêmes font l'objet d'un devis et d'un contrat de service signés avec chaque client ; en cas de divergence, ce contrat prévaut sur la présente page.
1. Objet
Zinc Studio conçoit, installe et maintient des outils numériques destinés aux professionnels des cafés, hôtels et restaurants : pilotage de l'activité, prévision, contrôle des achats, gestion administrative du personnel, relation client. Les outils sont fournis à des professionnels, dans le cadre de leur activité.
2. Utilisation du site
Le site est un site de présentation. Sa consultation est libre et ne nécessite aucun compte. L'utilisateur s'engage à ne pas en perturber le fonctionnement, ni à tenter d'accéder à des ressources non publiques.
3. Accès aux outils
- L'accès est personnel et nominatif : adresses d'accès, jetons et identifiants ne doivent pas être partagés hors de l'établissement client.
- Le client est responsable de la confidentialité de ses accès et informe Zinc Studio sans délai en cas de compromission.
- Zinc Studio peut suspendre temporairement un accès pour maintenance ou en cas d'usage manifestement abusif, en informant le client.
4. Connexion à vos comptes tiers
Certains outils se connectent, sur votre demande, à des services que vous utilisez déjà (caisse, logiciel de planning, messagerie, fiche d'établissement Google). Ces connexions :
- requièrent votre autorisation explicite, donnée depuis votre propre compte ;
- sont limitées au périmètre strictement nécessaire à la fonctionnalité concernée ;
- sont révocables à tout moment par vos soins, sans préavis ni justification.
S'agissant de l'API Google Business Profile, aucune réponse à un avis n'est publiée sans votre validation explicite ; le traitement de ces données est détaillé dans la politique de confidentialité.
5. Vos données
Les données que vous nous confiez restent les vôtres. Zinc Studio agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Vous pouvez à tout moment en demander l'export dans un format lisible. À la fin de la relation, elles sont restituées puis supprimées dans les conditions prévues à la politique de confidentialité.
6. Disponibilité et limites
- Les outils dépendent de services tiers (caisse, logiciel de planning, messagerie, API Google, fournisseur d'hébergement). Une indisponibilité de ces services peut interrompre tout ou partie d'un outil ; les outils sont conçus pour signaler la panne plutôt que d'afficher une donnée périmée.
- Les prévisions, projections et recommandations (notamment la masse salariale conseillée) sont des aides à la décision. Elles n'engagent pas Zinc Studio sur un résultat : la décision d'exploitation reste celle du client.
- Les propositions rédigées par un modèle de langage (réponses aux avis, résumés) doivent être relues et validées par le client avant publication.
- Zinc Studio ne se substitue pas à un conseil comptable, juridique ou social. Les documents produits (contrats de travail, registres) sont établis à partir des informations fournies par le client, qui en conserve la responsabilité.
7. Tarifs
Les prestations font l'objet d'un devis nominatif : un forfait de mise en place par outil, puis un abonnement de suivi mensuel. Les montants, la durée et les conditions de résiliation figurent au devis et au contrat. Aucun engagement n'est réputé accepté sans devis signé.
8. Propriété intellectuelle
Zinc Studio conserve la propriété des outils, briques logicielles et savoir-faire mis en œuvre ; le client bénéficie d'un droit d'usage pour la durée du contrat, pour ses propres établissements. Les données du client, ses contenus et ses paramétrages métier lui appartiennent.
9. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation. Les clients sous contrat sont informés préalablement de toute modification substantielle.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de la SARL LDA.